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Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-418 du 13 juillet 2023 portant agrément de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-356 du 15 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003, modifié, portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.65...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-355 du 15 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003, modifié, portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.65...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-202 du 31 mars 2023 habilitant sept Agents de l'État de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, et notamment son article 18 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction d...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-290 du 7 juin 2023 portant agrément de l'association dénommée « Semeurs d'Espoir Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ;Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-232 du 20 avril 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Oradea Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Oradea Vie » dont le siège social est sis 17 bis, Plan des Reflets à Paris-la-Défense (Hauts-de-Seine) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoi...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-200 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-199 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-197 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-196 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-186 du 30 mars 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Assurances » dont le siège social est sis 4, Promenade Cœur de Ville à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-187 du 30 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis 26, avenue de la Liberté à Luxembourg (Grand-Duché) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conv...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-175 du 27 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...